Charte de protection des données personnelles
La société AQUARLIA HOLDING (ci-après « le Responsable de Traitement ») souhaite par la présente Charte, informer les utilisateurs de son site internet (aquarelia.fr) et de ses réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn, YouTube, Instagram, Google My Business), ci-après « les Utilisateurs », du traitement de données personnelles qu’elle réalise.
1. Quels acteurs ?
Le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs est mis en œuvre sous la responsabilité du responsable de traitement suivant :
La société AQUARELIA HOLDING
4 rue de la Gare PLM – 34200 SETE
Représentée par Monsieur Stéphane ORIA
2. Quelles sont les modalités du traitement ?
- Données à caractère personnel que traite le Responsable de Traitement
- Des données d’identification telles que nom, prénom, titre, adresse postale et email (privée et professionnelle), intitulé de poste, numéro de téléphone (privé et professionnel), identifiants attribués par le responsable de traitement ;
- Des données d’identification électroniques telles que cookies, moments de connexion.
- Finalité et fondements des traitements
- La création ou modification d’un compte utilisateur sur le site internet du Responsable de Traitement sur la base du contrat conclu avec l’Utilisateur ;
- La réponse aux sollicitations des utilisateurs au moyen du formulaire de contact, d’un chat / chatbot ou des réseaux sociaux sur la base de l’intérêt légitime et commercial du Responsable de Traitement à répondre aux requêtes de l’Utilisateur ;
- L’envoi d’offres personnalisées et de newsletters par communication électronique sur la base du consentement de l’Utilisateur si la prospection ne concerne pas des produits ou services analogues à ceux déjà fournis par le Responsable de Traitement à l’Utilisateur ;
- La gestion de publicités sur des sites tiers et réseaux sociaux sur la base de l’intérêt légitime et commercial du Responsable de Traitement à réaliser de la prospection commerciale ;
- La réalisation de mesures de la performance des publicités proposées sur le site internet et les réseaux sociaux du Responsable de Traitement ou sur des sites tiers, sur la base de l’intérêt légitime et commercial du Responsable de Traitement ;
- La gestion et le traitement des candidatures déposées sur le site internet sur la base de l’intérêt légitime et commercial du Responsable de Traitement ;
- La réalisation de mesures d’audience sur le site internet et des réseaux sociaux du Responsable de Traitement sur la base de l’intérêt légitime et commercial du Responsable de Traitement ;
- L’établissement de statistiques commerciales sur la base de l’intérêt légitime et commercial du Responsable de Traitement ;
- Le partage de contenus du site internet sur les réseaux sociaux sur la base de l’intérêt légitime et commercial du Responsable de Traitement à promouvoir ses services sur les réseaux sociaux et son site internet ;
- La gestion des avis et commentaires clients sur la base de l’intérêt légitime et commercial du Responsable de Traitement à améliorer ses services.
- Durée de conservation des données dans le cadre de ce traitement
3. Réseaux sociaux
4. Cookies
4. Les données personnelles et le profilage ?
5. Qui sont les destinataires des données personnelles de l’Utilisateur ?
Le Responsable de Traitement peut être amené à partager certaines de vos données à ses prestataires et notamment :
- à sa société mère ou aux autres sociétés de son groupe ;
- aux prestataires de services informatiques ;
- à son hébergeur ;
- aux prestataires de services de marketing ;
- à des sous-traitants ;
- à ses salariés et stagiaires.
Le Responsable de Traitement exige de ces destinataires qu’ils utilisent les données personnelles de l’Utilisateur conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles et pour les finalités limitativement listées ci-dessus.
Le cas échéant, les données personnelles de l’Utilisateur pourront être communiquées aux tiers autorisés par la loi (notamment dans le cadre d’une demande expresse et motivée des autorités judiciaires).
De même, si le Responsable de Traitement est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel de l’Utilisateur. Dans ce cas, celui-ci sera informé et pourra donner son consentement éclairé, avant tout transfert de ses données à caractère personnel à une tierce partie.
6. Comment sont stockées les données personnelles de l’Utilisateur et sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?
7. Quelle protection pour les données personnelles de l’Utilisateur ?
8. Quels sont les droits de l’Utilisateur ?
Conformément aux dispositions du Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Responsable de Traitement informe clairement et pleinement l’Utilisateur des droits dont il dispose. En cas d’interrogations supplémentaires de l’Utilisateur, le service dédié du Responsable de Traitement reste disponible pour aiguiller l’Utilisateur et lui donner tous les renseignements utiles afin de conserver ses droits.
L’Utilisateur dispose :
- d’un droit d’accès à ses données : l’Utilisateur a le droit d’obtenir la confirmation que ses données sont traitées ou non ainsi que la communication d’une copie de ses données et des informations relatives aux caractéristiques du traitement réalisé par le Responsable de Traitement sur ces données ;
- d’un droit à la rectification des informations inexactes et des données incomplètes ;
- d’un droit à l’effacement des données qui ne sont plus nécessaires au traitement, d’un droit de retirer son consentement au traitement, d’un droit d’opposition au traitement de ses données lorsqu’il n’existe pas de motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement, d’un droit d’opposition à la prospection commerciale ;
- d’un droit à la limitation du traitement en cas d’inexactitude des données pendant le temps de leur vérification, ou lorsqu’elles ne sont plus nécessaires qu’à l’exercice d’un droit en justice ;
- d’un droit à la portabilité de ses données, afin de demander la transmission à un autre responsable des données fournies avec son consentement ou à l’occasion de la conclusion du contrat ;
- d’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques significatifs le concernant ;
- d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
- L’Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment auprès du Responsable de Traitement :
- Par courrier postal à l’adresse suivante : AQUARELIA HOLDING – 4 rue de la Gare – 34200 SETE
- Par courriel à l’adresse suivante : [A compléter]
L’Utilisateur devra préciser dans sa demande ses noms, prénoms, adresse e-mail ou adresse postale à laquelle il souhaite que la réponse du Responsable de Traitement lui parvienne.
Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit. [Délai maximum de conservation de 6 ans pour les demandes d’exercice de droit d’opposition et de 1 an pour les demandes relatives aux autres droits de la personne concernée.]
Conformément à la loi, cette demande recevra une réponse dans un délai d’un mois suivant sa réception. [Ce délai peut être allongé à deux mois en cas de difficultés pour accéder à la demande ou en cas de nombre de demandes élevé.]
Enfin, l’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité de contrôle compétente dans son Etat de résidence.
L’Utilisateur peut réaliser cette réclamation auprès de la CNIL française :
• Par courrier postal à l’adresse suivante :
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
• Par téléphone au 01 53 73 22 22 (du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h) ;
• Par fax au 01 53 73 22 00 ;
• Via le site internet de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
