ASPA Montant 2025 : Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées
L’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) garantit un minimum de ressources de 1 012,02 € par mois pour une personne seule et 1 571,16 € pour un couple en 2025. Cette aide, versée par votre caisse de retraite, complète vos pensions de retraite si elles restent en dessous de ces seuils. Pourtant, 50% des bénéficiaires potentiels ne la réclament pas, par méconnaissance du dispositif ou crainte de la récupération sur succession. Ce guide détaille les conditions d’attribution, les montants exacts, la procédure de demande et les règles de récupération après décès.
Qu’est-ce que l’ASPA et qui peut en bénéficier
Définition et objectif de l’allocation de solidarité aux personnes âgées
L’ASPA constitue une prestation sociale visant à garantir un revenu minimum aux retraités disposant de faibles ressources. Elle remplace depuis 2006 les anciennes allocations du minimum vieillesse (allocation aux vieux travailleurs salariés, allocation supplémentaire, secours viager) dans un dispositif unifié plus simple. L’ASPA n’est pas une retraite mais une allocation différentielle : elle complète vos revenus existants pour atteindre le montant minimum garanti.
Le principe de calcul reste simple : si vos ressources mensuelles atteignent 800 €, l’ASPA vous verse 212,02 € pour porter le total à 1 012,02 € (montant pour personne seule en 2025). Si vos ressources sont nulles, vous percevez l’intégralité des 1 012,02 €. Cette logique différentielle assure que personne ne perçoit moins que le minimum garanti, quelle que soit sa situation initiale.
L’ASPA se distingue du minimum contributif, souvent confondu. Le minimum contributif majore votre retraite de base si vous avez cotisé au moins 120 trimestres mais avec de faibles revenus. Il s’intègre à votre pension de retraite définitive. L’ASPA intervient après calcul de toutes vos retraites (base + complémentaires + minimum contributif éventuel) : si le total reste sous le plafond ASPA, l’allocation complète.
Conditions d’âge pour prétendre à l’ASPA
L’âge minimum pour demander l’ASPA est fixé à 65 ans, correspondant à l’âge légal de départ à la retraite à taux plein automatique. Vous pouvez prétendre à l’allocation dès le premier jour de vos 65 ans, même si vous n’avez jamais travaillé ou cotisé. Cette condition d’âge connaît plusieurs exceptions permettant un accès anticipé.
Première exception : les personnes reconnues inaptes au travail par le médecin conseil de la Sécurité sociale peuvent demander l’ASPA dès 62 ans. L’inaptitude se définit par une incapacité permanente d’au moins 50% rendant impossible toute activité professionnelle. Cette reconnaissance s’obtient lors de votre demande de retraite anticipée pour inaptitude, la caisse de retraite transmettant automatiquement votre dossier au service ASPA.
Deuxième exception : les personnes en situation de handicap avec un taux d’incapacité permanente d’au moins 50% reconnu par la MDPH accèdent à l’ASPA à 62 ans, même sans reconnaissance d’inaptitude au travail. Cette disposition concerne notamment les bénéficiaires de l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) qui basculent automatiquement sur l’ASPA à 62 ans si leurs ressources restent sous le plafond.
Troisième exception : certains cas très spécifiques (anciens combattants, mères de famille ouvrière, anciens prisonniers de guerre) peuvent prétendre à l’ASPA dès 60 ans. Ces situations rares nécessitent la production de justificatifs particuliers (livret militaire, attestation ministère des Armées) lors de la demande.
Condition de résidence en France
Pour bénéficier de l’ASPA, vous devez résider en France de manière stable et régulière. La condition de résidence s’apprécie sur les 12 derniers mois précédant votre demande : vous devez avoir vécu au moins 9 mois sur le territoire français (métropole ou départements d’outre-mer Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte). Les séjours temporaires à l’étranger (vacances, visite familiale) de moins de 3 mois cumulés ne remettent pas en cause votre résidence.
Si vous êtes étranger non européen, vous devez justifier d’un titre de séjour en cours de validité autorisant à travailler (carte de résident, carte de séjour temporaire mention « vie privée et familiale », récépissé de renouvellement). Les réfugiés et apatrides bénéficient d’un régime particulier : la résidence de 9 mois s’apprécie dès l’obtention du statut, sans exigence d’antériorité.
Attention : si vous déménagez à l’étranger après attribution de l’ASPA, le versement s’interrompt. L’allocation reprend automatiquement si vous revenez vivre en France, sans nouvelle demande nécessaire, dès que vous rétablissez votre résidence stable. Cette règle stricte distingue l’ASPA des retraites contributives qui, elles, restent versées partout dans le monde.
Plafond de ressources à ne pas dépasser
Vos ressources mensuelles moyennes des 3 derniers mois ne doivent pas excéder le montant de l’ASPA pour y prétendre. Pour une personne seule en 2025, le plafond atteint donc 1 012,02 € mensuels (soit 12 144,24 € annuels). Pour un couple (marié, pacsé ou en concubinage notoire), le plafond grimpe à 1 571,16 € mensuels (18 853,92 € annuels).
Toutes les ressources entrent dans le calcul : pensions de retraite (base, complémentaires, étrangères), pensions d’invalidité, pensions de réversion, rentes AT-MP (accident du travail – maladie professionnelle), revenus professionnels si vous travaillez encore, revenus du patrimoine (loyers, intérêts de placements, dividendes). Seuls quelques revenus sont exclus : prestations familiales, aides au logement (APL, ALS), prime d’activité.
Le patrimoine mobilier et immobilier est également pris en compte via une évaluation forfaitaire de 3% par an. Si vous possédez 50 000 € de placements (assurance-vie, livrets, PEA), on considère qu’ils génèrent 1 500 € de revenus annuels (soit 125 € mensuels) qui s’ajoutent à vos autres ressources. Cette règle pénalise les petits épargnants ayant constitué une réserve de précaution, mais elle s’applique automatiquement.
Montant de l’ASPA en 2025 : barèmes actualisés
Montant pour une personne seule
Le montant maximum de l’ASPA pour une personne seule s’élève à 1 012,02 € par mois en 2025, soit 12 144,24 € annuels. Ce montant correspond au minimum de ressources garanti : vos revenus totaux (retraites + ASPA) doivent atteindre ce seuil mensuel. Si vos retraites atteignent 650 € mensuels, l’ASPA vous verse 362,02 € pour compléter à 1 012,02 €.
Ce montant de référence évolue chaque année au 1er janvier, indexé sur l’inflation. Entre 2024 et 2025, l’ASPA a augmenté de 4,8% pour suivre la hausse des prix. Cette revalorisation s’applique automatiquement sans démarche de votre part : votre caisse de retraite ajuste le versement dès janvier. Si vos propres pensions augmentent également, l’ASPA diminue d’autant pour maintenir le total à 1 012,02 €.
Pour les bénéficiaires résidant en outre-mer, des majorations spécifiques s’appliquent en Guadeloupe, Martinique et Réunion : le montant ASPA atteint alors 1 112,22 € mensuels (majoration de 100,20 €). En Guyane et Mayotte, le montant reste identique à la métropole. Ces différences reflètent le coût de la vie localement plus élevé dans certains départements d’outre-mer.
Montant pour un couple
Lorsque les deux membres d’un couple remplissent les conditions d’âge et de résidence, l’ASPA couple s’élève à 1 571,16 € par mois en 2025, soit 18 853,92 € annuels. Ce montant unique remplace les deux ASPA individuelles : vous ne percevez qu’un seul versement mensuel quel que soit le partage des ressources au sein du couple.
Le couple s’entend au sens large : mariage, PACS ou concubinage notoire. Pour le concubinage, vous devez prouver la vie commune effective par divers moyens (attestation sur l’honneur, bail commun, factures au même nom et adresse, déclaration fiscale commune). La caisse de retraite vérifie systématiquement la réalité du concubinage déclaré pour éviter les fraudes.
Si un seul membre du couple remplit les conditions d’âge (l’autre ayant moins de 65 ans), l’ASPA se calcule selon le barème personne seule (1 012,02 €) mais en tenant compte des ressources du couple entier. Exemple : Monsieur 67 ans avec 500 € de retraite, Madame 58 ans avec 1 200 € de salaire. Ressources totales 1 700 € > plafond 1 012 € → pas d’ASPA. Dès que Madame atteindra 65 ans, si les ressources cumulées restent sous 1 571,16 €, le couple pourra demander l’ASPA couple.
Calcul du montant selon vos ressources
Le montant ASPA effectivement versé se calcule par différence entre le plafond applicable (personne seule ou couple) et vos ressources mensuelles moyennes. Vos ressources s’évaluent sur les 3 derniers mois précédant la demande, incluant toutes les pensions, revenus professionnels, revenus du patrimoine et l’évaluation forfaitaire de 3% du patrimoine.
Premier exemple : personne seule avec 680 € de retraite mensuelle et 30 000 € d’épargne. Évaluation forfaitaire épargne : 30 000 × 3% / 12 mois = 75 €. Ressources totales : 680 + 75 = 755 €. Montant ASPA : 1 012,02 – 755 = 257,02 € par mois. Vous percevrez donc 680 € de retraite + 257,02 € d’ASPA = 937,02 € (le complément ne couvre pas l’épargne fictive de 75 €, expliquant que le total reste sous 1 012,02 €).
Deuxième exemple : couple avec Monsieur 720 € de retraite, Madame 580 € de retraite, 60 000 € d’épargne commune. Évaluation épargne : 60 000 × 3% / 12 = 150 €. Ressources totales : 720 + 580 + 150 = 1 450 €. Montant ASPA couple : 1 571,16 – 1 450 = 121,16 € par mois. Revenus totaux perçus : 720 + 580 + 121,16 = 1 421,16 € (l’ASPA ne compense pas l’évaluation forfaitaire fictive).
Troisième exemple : personne seule avec 1 050 € de retraite, aucune épargne. Ressources 1 050 € > plafond 1 012,02 € → aucun droit à l’ASPA. Même avec seulement 5 € de dépassement, vous perdez l’intégralité de l’allocation. C’est l’effet de seuil frustrant mais applicable strictement par les caisses de retraite.
Comment faire une demande d’ASPA
Quand et où déposer sa demande
Vous pouvez déposer votre demande d’ASPA dès que vous atteignez l’âge requis (65 ans, 62 ans si inaptitude/handicap, 60 ans si cas particuliers). Le point de départ de l’allocation se situe au premier jour du mois suivant le dépôt complet de votre dossier : une demande déposée le 15 mars génère un premier versement le 1er avril. Anticiper est crucial : ne tardez pas sous peine de perdre des mois d’allocation non récupérables.
La demande s’effectue auprès de votre caisse de retraite principale, celle qui vous verse votre pension de retraite de base. Pour les salariés du privé, il s’agit de la Carsat (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail) de votre région. Les fonctionnaires s’adressent au SRE (Service des retraites de l’État), les agents territoriaux et hospitaliers à la CNRACL, les exploitants agricoles à la MSA.
Si vous n’avez jamais cotisé et ne percevez aucune retraite, adressez-vous à la mairie de votre domicile qui transmettra votre dossier au service départemental de l’ASPA. Les services du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) vous assisteront gratuitement dans la constitution du dossier et le suivi de votre demande auprès des organismes compétents.
Formulaire et pièces justificatives nécessaires
Le formulaire de demande d’ASPA (formulaire S 5199) se télécharge sur le site de votre caisse de retraite ou se retire en agence. Ce document de 4 pages comprend plusieurs sections : état civil, situation familiale (célibataire, marié, pacsé, concubin), composition du foyer, ressources détaillées des 3 derniers mois, patrimoine mobilier et immobilier. Remplissez chaque case avec précision : toute incohérence retarde l’instruction.
Les pièces justificatives obligatoires incluent : copie intégrale de votre acte de naissance (moins de 3 mois), justificatif de domicile récent (facture électricité, quittance de loyer, attestation hébergement), RIB à votre nom, relevé des 3 derniers mois de toutes vos pensions de retraite, déclaration de revenus année N-2 (avis d’imposition ou de non-imposition). Pour les couples, les pièces de Monsieur ET Madame sont requises.
Si vous possédez un patrimoine, ajoutez : relevés bancaires des 3 derniers mois de tous vos comptes (courants, livrets, PEL, CEL), relevés d’assurance-vie, attestation de valeur de vos biens immobiliers (déclaration foncière ou estimation notaire), justificatif de revenus locatifs si vous louez un bien. La dissimulation de patrimoine constitue une fraude lourdement sanctionnée : restitution des sommes perçues + pénalités + poursuites pénales possibles.
Délais de traitement et premier versement
Après dépôt de votre dossier complet, la caisse de retraite instruit votre demande sous 2 à 4 mois selon l’afflux de dossiers. Ce délai peut paraître long mais il intègre de nombreuses vérifications : consultation du fichier national des pensions pour recenser toutes vos retraites (y compris régimes étrangers), enquête de résidence via les services fiscaux, vérification de votre patrimoine via connexion aux fichiers immobiliers.
Pendant l’instruction, la caisse peut vous réclamer des pièces complémentaires par courrier : attestation de concubinage signée par un tiers, justificatif de séjour régulier si étranger, certificat médical d’inaptitude si demande avant 65 ans. Répondez dans les 15 jours pour éviter un classement sans suite du dossier. Consultez régulièrement votre espace en ligne si votre caisse propose ce service (Mon compte retraite pour les salariés du privé).
Une fois votre dossier validé, vous recevez une notification d’attribution détaillant le montant mensuel de votre ASPA et la date de premier versement. L’allocation prend effet le 1er jour du mois suivant le dépôt complet : dossier finalisé le 20 février → premier versement le 1er mars. Le paiement s’effectue le 9 de chaque mois sur votre compte bancaire, en même temps que votre pension de retraite ou séparément selon les organismes.
Récupération de l’ASPA sur succession : comprendre les règles
Principe de la récupération après décès du bénéficiaire
L’ASPA n’est pas une allocation définitivement acquise : elle constitue une avance sur succession récupérable au décès du bénéficiaire si la succession dépasse un certain plafond. Depuis 2002, la récupération s’opère uniquement sur la part de l’actif net successoral excédant 39 000 € (montant 2025). En dessous de ce seuil, aucune récupération n’intervient : vos héritiers conservent l’intégralité de votre patrimoine.
La récupération porte sur les sommes effectivement versées au titre de l’ASPA, réévaluées selon un coefficient d’actualisation. Si vous percevez 400 € mensuels d’ASPA pendant 10 ans, la créance de l’État atteint 48 000 € + actualisation (environ 52 000 à 55 000 € selon les taux appliqués). Cette créance se prélève prioritairement sur l’actif net successoral avant tout partage entre héritiers.
L’actif net successoral correspond à la valeur totale de votre patrimoine au décès (immobilier, comptes bancaires, placements, meubles, véhicules) diminuée de vos dettes (crédits en cours, impôts dus, frais funéraires). Exemple : patrimoine 120 000 €, dettes 15 000 € → actif net 105 000 €. Fraction récupérable : 105 000 – 39 000 = 66 000 €. Si la créance ASPA atteint 52 000 €, l’État récupère l’intégralité. Reste aux héritiers : 105 000 – 52 000 = 53 000 €.
Cas de non-récupération et protections
Plusieurs situations protègent les héritiers de la récupération ASPA. Première protection : la récupération ne s’exerce jamais sur le conjoint survivant (marié ou pacsé), ni sur les descendants directs (enfants, petits-enfants) si le conjoint est prédécédé. La créance reste « dormante » tant que le conjoint est vivant, puis s’éteint à son propre décès sans transmission aux enfants.
Deuxième protection : si vous résidez en résidence services seniors ou EHPAD au moment du décès, et que votre conjoint, enfants ou petits-enfants majeurs ont assumé tout ou partie des frais de séjour, la récupération est limitée à la fraction de frais non supportée par les héritiers. Cette règle évite une double peine : les familles ayant financé l’hébergement ne subissent pas la récupération intégrale.
Troisième protection : la récupération ne peut jamais priver les héritiers réservataires (enfants) de leur réserve héréditaire légale (minimum 1/2 du patrimoine pour un enfant, 2/3 pour deux enfants, 3/4 pour trois enfants et plus). Si la créance ASPA absorberait plus que la quotité disponible (1/2, 1/3, 1/4), elle est plafonnée pour préserver la réserve. Cette protection reste théorique car applicable uniquement aux patrimoines très modestes où l’ASPA cumulée excède 50% à 75% de l’actif.
Stratégies pour limiter la récupération
Si vous anticipez une récupération ASPA significative, plusieurs leviers existent. Premier levier : la donation de votre vivant, avec réserve d’usufruit, permet de transmettre la nue-propriété à vos enfants tout en conservant la jouissance du bien (habiter votre logement, percevoir les loyers). Au décès, seul l’usufruit entre dans la succession (valeur quasi-nulle pour les plus de 80 ans), limitant la base de récupération.
Deuxième levier : l’assurance-vie échappe à la récupération ASPA si les primes ont été versées avant vos 70 ans et que le contrat dépasse 30 500 € (abattement bénéficiaire). Les sommes transmises via assurance-vie ne constituent pas de l’actif successoral mais une créance directe du bénéficiaire désigné. Alimentez vos contrats d’assurance-vie avant 70 ans si vous anticipez une demande d’ASPA ultérieure.
Troisième levier : le viager occupé transmet la nue-propriété de votre logement moyennant un bouquet (capital initial) et une rente viagère mensuelle. Ces sommes constituent vos ressources et réduisent ou annulent votre droit ASPA, mais elles ne figurent plus dans votre patrimoine au décès. L’acquéreur récupère la pleine propriété sans que l’État puisse exercer sa créance ASPA dessus.
ASPA et vie en résidence services seniors
Financer sa résidence avec l’ASPA et les aides au logement
L’ASPA se cumule avec les aides au logement comme l’APL pour financer votre installation en résidence services seniors. Ces deux aides poursuivent des objectifs distincts : l’ASPA garantit un revenu minimum global, l’APL réduit spécifiquement le coût du loyer. Vous pouvez donc percevoir 1 012 € d’ASPA + 250 € d’APL, portant vos ressources mensuelles à 1 262 € tout en conservant votre APL intégrale.
Attention au calcul des ressources pour l’APL : l’ASPA entre dans les revenus pris en compte par la CAF pour déterminer votre droit à l’APL. Plus vous percevez d’ASPA, moins l’APL est élevée. Avec 1 012 € d’ASPA + 0 € autre revenu, votre APL atteint son maximum (250 à 320 € selon localisation). Si vous percevez 600 € de retraite + 412 € d’ASPA (total 1 012 €), l’APL reste identique : seul le total des ressources compte pour la CAF.
Cette combinaison ASPA + APL permet d’accéder à une résidence services même avec de très petites retraites. Budget type : résidence 1 400 € (loyer + charges 1 000 €, services 400 €), ASPA 400 € (complétant retraite 612 € à 1 012 €), APL 280 €. Reste à charge : 1 400 – 280 = 1 120 €. Avec revenus totaux 1 012 €, ce budget reste intenable… sauf en louant votre ancienne résidence principale pour 400 à 600 € mensuels (revenus comptabilisés dans le calcul ASPA mais générant du cash).
Budget global résidence : retraite + ASPA + APL + autres aides
Pour construire un budget résidence viable avec l’ASPA, intégrez toutes les ressources et aides cumulables. Exemple d’un senior avec petite retraite : retraite 650 €, ASPA 362 € (complétant à 1 012 €), APL 280 €, aide caisse retraite 150 € (ponctuelle 6 premiers mois), CSS (mutuelle gratuite économisant 80 € mensuels). Ressources mobilisables : 650 + 362 + 280 + 150 = 1 442 € + économie mutuelle 80 € = capacité 1 522 €.
Avec 1 522 € de capacité, ciblez une résidence à 1 200-1 350 € tout compris en province, ou un studio en résidence autonomie (ex-logement-foyer) à 900-1 100 € incluant restauration. Le tarif des résidences seniors varie fortement selon localisation et standing : adaptez votre recherche à votre budget réel, pas à vos envies qui généreraient un endettement progressif.
Si votre budget reste insuffisant malgré ASPA + APL, explorez trois pistes. Un : la résidence autonomie publique (loyers 700-1 100 € tout compris) financée par les départements pour les retraités modestes. Deux : le logement social senior (HLM adaptés) avec loyers 450-750 € + APL maximale. Trois : la colocation intergénérationnelle (logement chez l’habitant moyennant présence rassurante, loyers symboliques 200-400 €). Ces solutions préservent votre autonomie avec un coût maîtrisé.
Déclaration ASPA lors de l’entrée en résidence
Lors de votre installation en résidence services, prévenez votre caisse de retraite du changement d’adresse via votre espace en ligne ou courrier recommandé. Ce changement ne modifie pas votre montant d’ASPA (contrairement à un déménagement à l’étranger qui suspendrait le versement) mais actualise votre dossier administratif. La caisse transmet automatiquement la nouvelle adresse aux services fiscaux et à la CAF.
Si vos ressources évoluent suite à l’entrée en résidence (vente de votre ancienne résidence générant un capital, location de ce bien créant des revenus fonciers), déclarez-le immédiatement. La vente d’un bien immobilier impacte doublement votre ASPA : perte de l’évaluation forfaitaire de 3% sur ce bien (augmentant légèrement votre ASPA), mais apparition d’un capital placé générant une nouvelle évaluation forfaitaire souvent supérieure (réduisant votre ASPA).
Exemple concret : vous vendez votre maison 150 000 € pour financer la résidence. Avant vente : évaluation 150 000 × 3% = 4 500 €/an soit 375 €/mois de ressources fictives. Après vente : capital 150 000 € placé (même évaluation 375 €). Résultat neutre en théorie. Mais si vous utilisez 50 000 € pour payer un droit d’entrée ou des travaux, il reste 100 000 € évalués à 250 €/mois → votre ASPA augmente de 125 €. Anticipez ces calculs avec un conseiller retraite avant décisions patrimoniales.
Évolution et revalorisation de l’ASPA
Revalorisation annuelle du montant
Le montant de l’ASPA est revalorisé chaque 1er janvier selon l’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac. Entre janvier 2024 et janvier 2025, l’ASPA personne seule est passée de 965,34 € à 1 012,02 € (+4,8%), suivant l’inflation 2024. Cette revalorisation s’applique automatiquement à tous les bénéficiaires sans démarche nécessaire.
Si vos propres pensions de retraite augmentent aussi (+1 à 3% selon les régimes), l’effet net sur votre budget dépend du différentiel. Exemple : retraite 680 €, ASPA 332 € (total 1 012 €). Après revalorisation : plafond ASPA 1 012 → 1 062 €, retraite 680 → 694 € (+2%). Nouvelle ASPA : 1 062 – 694 = 368 €. Gain mensuel : +50 € sur le plafond – 14 € de retraite = +36 € nets. Vous bénéficiez partiellement de l’inflation, pas intégralement.
Cette mécanique fait que les bénéficiaires ASPA avec retraites très faibles (moins de 400 €) profitent pleinement des revalorisations, tandis que ceux proches du plafond (retraite 900-1 000 €) voient leur ASPA fondre progressivement jusqu’à extinction si leurs retraites augmentent plus vite que l’inflation. Sur 10 ans, une retraite de 950 € peut dépasser le plafond ASPA devenu 1 100 € (si retraite +2%/an vs ASPA +1,5%/an).
Droits à l’ASPA en cas de changement de situation
Votre montant d’ASPA est recalculé à chaque changement impactant vos ressources ou votre situation familiale. Premier cas : passage en couple (mariage, PACS, concubinage déclaré). Vos deux ASPA individuelles sont supprimées et remplacées par une ASPA couple dont le montant dépend des ressources cumulées. Souvent, le total ASPA couple est inférieur à la somme des deux ASPA individuelles : anticipez cette baisse budgétaire.
Exemple : Monsieur perçoit 550 € retraite + 462 € ASPA = 1 012 €. Madame perçoit 480 € retraite + 532 € ASPA = 1 012 €. Total couple : 2 024 € (les deux perçoivent le maximum individuel). Ils se mettent en couple : ressources cumulées 550 + 480 = 1 030 €, ASPA couple 1 571 – 1 030 = 541 €. Nouveau total : 1 030 + 541 = 1 571 € au lieu de 2 024 €. Perte : 453 € mensuels ! Ce cas fréquent explique pourquoi certains couples évitent de déclarer le concubinage.
Deuxième cas : veuvage. Si votre conjoint décède, vous repassez automatiquement en ASPA personne seule. Vos ressources diminuent (perte de la retraite du conjoint), mais vous percevez généralement une pension de réversion (54% de la retraite de base du défunt pour les salariés du privé, 50 à 60% des complémentaires). L’ASPA se recalcule sur vos nouvelles ressources : retraite propre + réversion. Souvent, votre ASPA augmente car la réversion ne compense que partiellement la perte.
Troisième cas : héritage ou donation. Si vous recevez un capital (héritage 50 000 €, donation 30 000 €), il s’ajoute à votre patrimoine évalué à 3% par an. Votre ASPA diminue immédiatement de 1 500 ou 900 € annuels (soit 125 ou 75 € mensuels). Déclarez tout changement de patrimoine dans les 3 mois sous peine de sanctions pour fraude. La caisse vérifie régulièrement via le fichier des successions et donations.
ASPA et impôts : déclaration et fiscalité
L’ASPA est-elle imposable sur le revenu
L’ASPA constitue un revenu imposable soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Vous devez la déclarer chaque année sur votre déclaration de revenus, préremplie automatiquement par l’administration fiscale dans la catégorie « pensions et retraites ». Le montant annuel d’ASPA perçu figure en case 1AS de votre déclaration 2042.
Cependant, la quasi-totalité des bénéficiaires ASPA ne paient pas d’impôt grâce aux mécanismes de décote et d’exonération des bas revenus. Avec 1 012 € mensuels de ressources (soit 12 144 € annuels), vous restez largement sous le seuil d’imposition (environ 17 500 € pour une personne seule après abattement de 10%). Même en ajoutant une petite retraite complémentaire, vos revenus totaux restent non imposables dans 95% des cas.
Si vous percevez des revenus complémentaires importants (revenus fonciers élevés, retraites étrangères non déclarées initialement), vous pourriez basculer dans une tranche d’imposition. Exemple : ASPA 5 000 € + retraite 8 000 € + loyers 12 000 € = 25 000 € annuels. Après abattement 10% : 22 500 € imposables. Impôt brut environ 1 200 €, mais décote ramène à 400-600 € effectifs. Même dans ce cas, le taux d’imposition reste très faible (2 à 3%).
Déclaration à faire chaque année
Chaque printemps, vous recevez votre déclaration de revenus préremplie par l’administration fiscale. Vérifiez que le montant d’ASPA perçu l’année précédente (case 1AS) correspond à vos relevés de paiement. Si votre ASPA a démarré en cours d’année ou a connu des variations (changement de situation), le montant prérempli peut être erroné : corrigez-le avec vos justificatifs (notifications de la caisse de retraite).
Si vous vivez en couple, l’ASPA couple (1 571 € mensuels) se déclare en totalité sur la déclaration commune. Les services fiscaux attribuent 50% à chaque conjoint pour le calcul de l’impôt, mais le montant global figure sur une seule ligne. Pour les couples non mariés/non pacsés percevant chacun une ASPA individuelle, chacun déclare son montant propre sur sa déclaration personnelle.
Les revenus du patrimoine évalués forfaitairement à 3% pour le calcul de l’ASPA ne doivent PAS être déclarés aux impôts : seuls les revenus réels (intérêts effectivement perçus, loyers encaissés) sont imposables. Cette dissociation entre revenus fictifs ASPA et revenus réels fiscaux peut créer des incohérences apparentes, mais elle est normale et légale.
